Politique de confidentialité

Version en vigueur au 21 septembre 2026

1. Responsable du traitement

F2SCALE, SAS au capital de 100 €, 26 rue d'Enghien, 75010 Paris, RCS Paris 929 943 553. Contact : contact@f2scale.fr.

2. Données collectées

Ce site ne comporte ni formulaire, ni cookie, ni outil de mesure d'audience. F2SCALE ne collecte des données personnelles que lorsque vous la contactez par email ou par téléphone, puis dans le cadre d'une mission : nom, fonction, société, coordonnées professionnelles, contenu des échanges et données de facturation.

Lors d'un paiement par carte, les données de carte sont saisies directement chez le prestataire de paiement et traitées par lui. F2SCALE ne les reçoit pas et ne les conserve pas.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir des propositions : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter les missions, facturer et encaisser les paiements : exécution du contrat.
• Tenir la comptabilité et respecter nos obligations fiscales : obligation légale.
• Prévenir la fraude aux paiements : intérêt légitime de F2SCALE.

4. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

5. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu'à F2SCALE et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires : messagerie (Google Workspace), banque (Qonto), prestataire de paiement par carte (Mollie), hébergement du site (Vercel) et expert-comptable. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

L'hébergeur du site peut conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@f2scale.fr ou à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).