Conditions de paiement

En vigueur au 21 septembre 2026

Devise

Toutes les factures sont émises et payables en euros (EUR).

Facturation

La facturation est bimensuelle : les journées réalisées sont facturées deux fois par mois, quelle que soit la prestation.

Délai de paiement

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Moyens de paiement

Virement bancaire, ou carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé envoyé avec la facture. Les paiements par carte sont traités par un établissement de paiement agréé : F2SCALE ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

Retard de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Annulation, résiliation et remboursement

Une mission peut être annulée sans frais jusqu'à 30 jours avant sa date de début. Une mission en cours peut être résiliée par chaque partie avec un préavis de 30 jours ; les journées réalisées restent dues. Les sommes versées d'avance pour des journées non réalisées sont remboursées sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Le détail figure dans les conditions générales de prestation de services. Pour toute question sur une facture : contact@f2scale.fr.